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Conditions Générales de Location (CGL)

Version en vigueur au 1er janvier 2025.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la mise à disposition de véhicules par NimesLoc (ci-après « le Loueur ») à toute personne physique ou morale (ci-après « le Locataire »).

2. Conditions d'accès à la location

Le Locataire doit être âgé d'au moins 21 ans, être titulaire d'un permis de conduire valide depuis au moins 2 ans, et présenter une pièce d'identité valide et une carte bancaire à son nom.

3. Réservation et confirmation

La réservation en ligne est confirmée par email. Elle ne constitue pas un contrat définitif ; le contrat de location est signé à la remise des clés en agence. Le Loueur se réserve le droit d'annuler une réservation en cas d'indisponibilité imprévue.

4. Tarifs et facturation

Les tarifs s'entendent TTC et incluent le kilométrage forfaitaire indiqué. Tout kilomètre supplémentaire est facturé au tarif de 0,35 € / km. Le carburant est à la charge du Locataire : le véhicule est remis plein et doit être restitué plein.

5. Caution

Une caution est bloquée par empreinte bancaire à la remise des clés. Son montant varie selon le véhicule (à partir de 300 €). Elle est libérée dans les 3 jours ouvrés suivant la restitution du véhicule en bon état.

6. État du véhicule

Un état des lieux contradictoire est établi au départ et au retour. Tout dommage non signalé au départ est imputé au Locataire. Le véhicule doit être restitué propre ; à défaut, des frais de nettoyage seront facturés.

7. Assurance

Tous les véhicules sont couverts par une assurance responsabilité civile. Une franchise est applicable en cas de sinistre. Le Locataire peut souscrire une assurance tous risques optionnelle pour réduire sa franchise à zéro.

8. Annulation

Annulation gratuite jusqu'à 48h avant le départ. En deçà : frais d'annulation équivalents à 1 jour de location. Non-présentation sans annulation : la totalité du premier jour est facturée.

9. Responsabilités

Le Locataire est responsable des infractions commises pendant la durée de la location. Il est interdit de sous-louer le véhicule, de l'utiliser en compétition, ou de circuler hors des routes carrossables.

10. Litiges

En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent est celui de Nîmes, droit français applicable.

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